Dans la foulée du large rassemblement populaire contre l’Europe de Maastricht, il deviendra possible de remonter à la racine des problèmes et de mener une offensive résolument anticapitaliste. Le cadre de ce rassemblement populaire est très large centré sur le combat de classe des travailleurs salariés ‘appel au rassemblement populaire s’adresse également aux artisans, paysans travailleurs, petits commerçants et petits entrepreneurs, à la majorité des membres des professions libérales et de santé, à la majorité des intellectuels et des créateurs qui refusent de voir la culture s’engloutir dans « les eaux glacées du calcul égoïste » (Marx). Ne sont exclus du rassemblement populaire que les tenants du capital financier, les grands actionnaires capitalistes, leurs commis politiques, leurs relais idéologiques et médiatiques.
a) Abrogation de la Vème République.
Fort justement critiquée pendant longtemps par ceux qui se réclamaient de la gauche, la Vème République est une monarchie élective mise en place par De Gaulle pour éloigner le peuple des leviers de décisions et fournir à la bourgeoisie les moyens d’imposer les mesures les plus impopulaires. La sortie de l’Europe supranationale présente fort peu d’intérêt s’il s’agit seulement de se replier sur ces bases.
Une nouvelle Constitution s’inspirant des principes démocratiques de celle de 1793, de 1946, sera soumise au peuple. Y seront réaffirmés les principes de souveraineté nationale et populaire, de centralisation de l’Etat, de laïcité de l’école et de l’Etat (séparation totale d’avec les Eglises, interdiction de tout financement public pour l’entretien et la construction de lieux de culte), le droit au travail, au logement, aux soins médicaux, à l’éducation, à la culture, aux loisirs, à la retraite, à une vieillesse entourée de soins et du respect de la collectivité, à un environnement sain, l’égalité de tous les citoyens devant la loi et leur égal accès aux conditions sociales de l’épanouissement personnel, le principe de l’élection à la proportionnelle de toutes les instances électives, la révocabilité de tous les élus en cas de manquement aux promesses.
Election du Président de la république par le Parlement. Gouvernement désigné par l’Assemblée Nationale et responsable devant elle. Exercice du pouvoir législatif réel par le Parlement. Dispositions garantissant à l’exécutif la possibilité d’appliquer pleinement les lois votées par le Parlement.
Suppression du Sénat, remplacé par une assemblée élue représentant les travailleurs salariés, indépendants, étudiants et retraités. .
La démocratie directe et participative sera encouragée à partir des lieux d’habitation, des campus et des entreprises. Discussion du projet de budget de l’Etat par les citoyens très en amont de son adoption par le Parlement, avec tous les moyens modernes.
Institution du référendum d’initiative populaire.
Droit de vote et d’éligibilité dans les scrutins locaux pour les travailleurs immigrés, et possibilité d’extension de ce droit à toutes les élections sous réserve de réciprocité avec les Etats d’origine si leurs ressortissants en France ne sont pas des réfugiés politiques, et de participation au service militaire national.
a) Aide d’urgence aux sans-logis et sans ressources
Loi pour le droit au logement, effectif et imprescriptible. Réquisition des appartements et bureaux vides nécessaires à l’application de cette mesure. Interdiction du surloyer, des coupures de gaz, d’eau et d’électricité, des saisies et expulsions des familles en difficulté financière. Rétablissement du 1% patronal pour le logement social. Allocation mensuelle minimale de 4500 F pour les foyers et personnes sans ressources. Utilisation des stocks de produits alimentaires pour aider les familles les plus pauvres. Suppression des impôts sur les revenus inférieurs au SMIC. Couverture sociale pour tous, notamment pour les jeunes n’ayant jamais occupé d’emploi, dès leur inscription à l’ANPE, et les jeunes handicapés dès leur admission à l’AAH. Suppression de la notion de « fin de droits ».
Réinsertion des chômeurs dans des emplois correspondant à leur qualification et formation gratuite de ceux n’ayant aucune qualification dans le secteur-clé de leur choix. Revalorisation substantielle (80% du SIMC) et extension des indemnités de chômage. Recensement de tous les chômeurs. Abolition des mesures permettant de les faire disparaître des statistiques et de ne plus les indemniser. Restructuration de ANPE. Réglementation stricte de l’intérim et réintroduction du CDI comme norme (78% des emplois dans la grande distribution sont actuellement des CDD). Gratuité des transports publics pour les chômeurs dans leurs recherches d’emploi.
Abrogation des lois Pasqua, Chevènement et Sarkozy. abolition de la double peine. Régularisation de tous les travailleurs immigrés présents sur le sol français, démantèlement des filières d’immigration clandestine. Nationalisation sans indemnités des entreprises utilisant de la main-d’œuvre clandestine. Facilitation de l’accès à la nationalité française pour les personnes volontaires.
Abrogation de toutes les dispositions permettant de recruter les jeunes travailleurs en dérogeant aux dispositions générales (« emplois-jeunes »...). Reconnaissance des qualifications. Intégration des apprentis et jeunes sous contrat dans les effectifs de l’entreprise. Rétablissement du statut d’étudiants-salariés. Application du droit du travail dans les emplois peu qualifiés généralement occupés par des jeunes, notamment dans la restauration et les Centres d’Aide par le Travail. Doublement des bourses et suppression des droits d’inscription à l’université : beaucoup d’étudiants sont obligés de vendre leur force de travail dans des conditions désastreuses et d’aller à la soupe populaire, appelée aujourd’hui « Restaus du cœur », pour survivre, et la proportion d’enfants d’ouvriers ayant accès aux études supérieures est en diminution depuis plusieurs années ! Fin du harcèlement policier contre les jeunes. Affectation de la Brigade Anti-Criminalité à de véritables tâches de lutte contre le crime. Création de structures éducatives appropriées en nombre suffisant pour tous les élèves violents. Retour à la loi de 45 sur la protection des mineurs. Droit aux vacances effectivement assuré et stimulé notamment pour les jeunes des milieux défavorisés. Sollicitation des profits de l’industrie touristique pour développer largement le tourisme social.
3)
Combattre les principes de fonctionnement capitalistes et les dérives qui en résultent
a) Remise en état de l’Education Nationale et de la recherche
Embauche des personnels nécessaires. Résorption totale et définitive de la précarité. Gratuité réelle de l’enseignement, ce qui suppose notamment celle des fournitures scolaires, y
compris et surtout dans les filières techniques et professionnelles (où elles sont particulièrement coûteuses alors qu’on y retrouve d’abord les enfants de milieux modestes) et des transports
scolaires, la suppression des droits d’inscription à l’université. Renforcement du prestige social et de l’autorité des maîtres, y compris par l’application effective de sanctions positives ou
négatives. Suppression des « maîtres-directeurs ». Plafonnement des effectifs à 25 élèves par classe. Création de toutes les structures d’accueil appropriées pour les élèves en grande
difficulté scolaire ou psychique. Loi sur l’enseignement supérieur mettant fin à la concurrence entre les universités, qui seront invitées à travailler en réseaux. Fin de la
décentralisation de la construction et de l’entretien des établissements scolaires, et démarrage d’un plan national de construction et de rénovation. Rétablissement du mouvement national des
mutations. Caractère national pour tous les concours. Suppression des subventions à l’enseignement privé. Création de sociétés d’édition publiques dépendant de l’Education Nationale pour les
manuels et logiciels éducatifs. 3% du PNB et 5% du chiffre d’affaire des entreprises obligatoirement consacré à la recherche. Réorientation de la recherche militaire vers le
civil.
b) Lutte contre les logiques marchandes dans les domaines culturel et sportif
Développement des enseignements artistiques et sportifs à l’école. Politique nationale d’aide à la création artistique. Plafonnement des dépenses promotionnelles grâce auxquelles
les grandes entreprises de production, notamment étasuniennes, écrasent leurs concurrents. Réglementation et limitation sévère de la publicité commerciale, ouverte ou déguisée en
aide « humanitaire ». Notamment, suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques, compensée par la création d’un impôt sur l’audiovisuel indexé sur les revenus publicitaires des
médias privés. Nomination d’un organisme chargé de garantir le niveau culturel et le caractère éducatif des émissions de télévision, et d’empêcher la médiatisation de la vie privée, les jeux
dont le principe consiste à humilier les candidats etc. Il faut favoriser l’accès très large aux événements culturels de toute nature (y compris classiques) : promotion, proximité, politique
des prix. Il faut cesser d’entretenir la ligne de rupture culturelle entre Paris et la Province, couvrir le territoire de salles de spectacles et encourager le milieu artistique à conquérir des
publics bien au-delà de l’élite culturelle parisienne. Il faut promouvoir une véritable recherche culturelle. Plafonnement des dépenses des clubs sportifs et des revenus des sportifs
professionnels afin de pouvoir subventionner les petits clubs amateurs qui, eux, n’ont aucun moyen de survie sans argent. Développement de nouvelles installations sportives publiques à
conditions d’accès démocratique.
c) Remise en état du système public de santé
Développement d’un grand service de médecine préventive : médecine du travail autonome par rapport au patronat, protection maternelle et infantile, médecine scolaire. Embauche des personnels
nécessaires au bon fonctionnement des hôpitaux. Retour à la solidarité entre les branches maladie, vieillesse et famille. Mise en place de bourses exceptionnelles pour les étudiants les plus
pauvres afin de rendre attractives les filières médicales (ces études requièrent un temps de présence trop important pour exercer en plus une activité salariée, ce qui en réserve l’accès
aux étudiants aisés, et limite les vocations). Abrogation des ordonnances de 1967 sur la Sécurité Sociale et de toutes les mesures restrictives prises par la suite. Impulsion d’une
politique visant à terme la gratuité totale des soins : suppression du forfait hospitalier, des « déremboursements » sur les médicaments et les soins etc. Augmentation des taux de remboursement
des soins médicaux, dentaires, des prothèses, lunettes, lentilles de contact. Généralisation du tiers-payant. Contrôle par l’Etat des prix pratiqués par les laboratoires pharmaceutiques et les
fabricants de prothèses et aides techniques pour les handicapés. Révision du Tarif Interministériel des Professions de Santé afin d’intégrer l’innovation technologique pour le matériel médical.
Extension du statut Affections de Longue Durée aux maladies orphelines. Conventionnement obligatoire des médecins et interdiction du dépassement d’honoraires. Suppression des lits privés dans
les hôpitaux publics. Taux d’indemnité journalière du congé de maternité et de maladie à 100% du salaire. Politique de prévention renforcée par rapport aux drogues, légales ou illégales.
Retour aux soins psychiatriques réels et suppression de l’utilisation systématique de traitements chimiques au détriment des soins par la parole. Rétablissement du diplôme d’infirmier en
psychiatrie, avec un contenu amélioré. Suppression de la logique comptable dans le fonctionnement des hôpitaux. Accès pour tous à toutes les formes de thérapies et humanisation des soins.
Interdiction de la brevetabilité du génome humain.
d) Amélioration du traitement social du handicap
Doublement des amendes pour les entreprises et les collectivités locales qui violent la loi de 87 en faveur de l’emploi des handicapés, fin de la confusion entre ressources des handicapés
et prestations relatives à la compensation du handicap, relèvement de l’AAH à 80% du SMIC, avec pour perspective 100%, plan de lutte contre la maltraitance dans certains établissements
spécialisés, allocation unique de compensation prenant en compte tous les surcoûts occasionnés par un handicap ou un état de dépendance, développement de l’accessibilité des logements aux
handicapés, aux frais des bailleurs, lancement d’une concertation à tous niveaux, des communes à l’état, avec les associations représentatives des handicapés, pour un calendrier de mesures
assurant l’égalité dans l’éducation, l’emploi et la formation, et une meilleure qualité de vie dans tous les domaines (santé, logement, transports, circulation, urbanisme, loisirs, exercice de
la citoyenneté).
e) Renouveau de l’agriculture et du monde paysan, de la pêche, de l’environnement
Le recours exclusif à l’agriculture intensive se fait au détriment de l’environnement, de la qualité des produits de la terre et de celle de la viande, et accroît l’intensité du travail paysan
et dégrade l’environnement. Il faut revenir à une agriculture plus extensive et moins productiviste.
Réduction des importations. Suppression des quotas et montants compensatoires. Renationalisation du Crédit Agricole, alors chargé prioritairement du financement de l’agriculture et d’accorder
des prêts à faible taux aux jeunes agriculteurs. Réforme démocratique du fonctionnement des coopératives. Réforme des Sociétés d'Aménagement foncier des Exploitations rurales (SAFER) pour
placer leurs Conseils d'Administrations sous le contrôle des élus du peuple et des travailleurs de la terre, et pour orienter leur fonctionnement vers la reconstitution d'entreprises agricoles
à la mesure de l'exploitation familiale, vers la location des exploitations réaménagées plutôt que vers leur vente. Lutte contre la désertification rurale.
Extension des compétences des communes et des cantons en matière économique faite de manière à permettre aux communes et aux cantons de promouvoir les activités de transformation
artisanale et industrielle des produits de l'agriculture communale et cantonale de telle manière que le produit ne quitte le territoire cantonal qu'après que le travail effectué sur place y ait
incorporé la plus haute valeur possible.
Interdiction des cumuls de terre ; mise en application du principe « la terre appartient à qui la travaille de ses mains », avec droit pour les travailleurs de la terre de faire valoir
leurs intérêts économiques, sociaux et culturels au moyen des acteurs économiques associatifs, mutualistes et coopératifs qu'ils constitueront et dirigeront eux-mêmes.
Relance de la pêche côtière. Application du principe « pollueur-payeur » et action pour son extension au niveau mondial. Contrôle systématique des rejets et déchets des entreprises
industrielles, et politique d’urbanisation aussi exigeante pour l’industrie et la distribution que pour la construction de logements. Développement de la recherche et de la mise en place
d‘énergie renouvelable. Suppression des panneaux publicitaires le long des axes routiers.
f) Remise en marche d’un réseau dense de communication au service du peuple
Lancement d’une politique de
réouverture des petites gares, lignes ferroviaires, bureaux de postes, boîtes aux lettres etc., fermés pour cause de « rentabilité insuffisante ». Renforcement des transports publics de
banlieue, et baisse de leurs tarifs. Suppression des avantages concédés aux entreprises sur les particuliers, et des activités de sous-traitance privées : les services de courrier rapide, de
restauration dans les trains etc. doivent redevenir publics. Interdiction des péages d’autoroute en zone urbaine. Augmentation du péage pour les transporteurs privés et pour les voitures de
luxe sur les autres autoroutes.
g) Augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs et amélioration des conditions de travail
SMIC à 9000
F nets mensuels sans salaire inférieur, comme base du système de rémunérations (point 100). Rattrapage en une législature des 20% de pouvoir d’achat des salaires (11% pour les retraites) perdus
en 20 ans avec le plan Delors. Rétablissement de l’échelle mobile des salaires. Rétablissement du contrôle des prix par l’Etat. Augmentation du montant des allocations familiales et versement
dès le premier enfant. Transformation de tous les emplois précaires ou temporaires et emplois statutaires ou conventionnels à durée indéterminée. Interdiction effective des licenciements
collectifs sans reclassement préalable dans des emplois équivalents. Rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement. Interdiction du travail de nuit pour toutes les activités
où il n’est pas absolument nécessaire. Promulgation d’une loi réduisant les cadences de travail à la chaîne et tous les travaux répétitifs. Interdiction de l’imposition du travail à temps
partiel et le week-end. Assouplissement des procédures de passage du temps partiel au temps complet. Aménagement obligatoire des conditions de travail pour les femmes enceintes. Renforcement
des pouvoirs des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Droit à la formation sur 10% du temps de travail, payée par l’employeur.
h) Fin de la criminalisation de l’activité syndicale, respect des droits des travailleurs
Interdiction de licencier les délégués syndicaux. Développement de l’inspection du travail de manière à lui permettre d’effectuer réellement toutes ses missions. Rétablissement du droit
syndical dans les PME de 5 à 49 salariés (obtenu lors du grand conflit de 1968). Libre fonctionnement des syndicats dans les entreprises, pleine reconnaissance de la liberté syndicale
(affichage, circulation de journaux et documents, réunions sur le temps et lieu de travail, déplacement des délégués). Garantie du droit de grève, abolition de tous les textes de loi y portant
atteinte ou lui imposant des limitations. Interdiction du lock-out.
i) démocratisation de la justice
Valorisation, dans la législation de l’être humain et du travailleur, et non plus du profit et de la propriété capitaliste. Education de masse aux principes juridiques. Mise à la
disposition des juges des moyens de travailler plus rapidement à partir de critères démocratiques et transparents. Indépendance de l’institution judiciaire envers l’exécutif et les pouvoirs
financiers. Subordination réelle de cette institution au peuple souverain.
j) Lutte contre le fascisme et les ferments de fascisation du pays
Application stricte des principes constitutionnels et lois interdisant toute propagande raciste. Interdiction des associations enfreignant ces lois et principes. Epuration des corps de
l’état de leurs éléments racistes et fascisants. Dissolution des groupes communautaristes appelant à l’oppression sociale, à la haine religieuse, à la discrimination sexuelle ou à l’exclusion
nationale. Stricte limitation des missions de la police à la protection des biens et des personnes. Dissolution des Compagnies Républicaines de Sécurité, des escadrons de gendarmerie mobile, de
la légion étrangère, et milices privées. Intégration des polices municipales à la police nationale après formation et sélection. Répression tournée en priorité contre le grand banditisme, le
trafic de stupéfiants et d’être humains, la corruption politique et économique. Prise en charge de tout ou partie des frais de justice pour les particuliers selon leurs revenus. Réforme de la
justice supprimant les dispositions permettant des inégalités de traitement au bénéfice de la bourgeoisie. Embauche des personnels nécessaires pour accélérer les procédures. Modification du
code pénal permettant d’augmenter sensiblement le nombre de peines de substitution à l’incarcération. Réforme du système carcéral mettant fin à toute incarcération dans des conditions indignes,
à toute pratique humiliante, et permettant la gratuité totale de l’incarcération. Libération des prisonniers pour activisme de gauche, dont les conditions de détention sont inacceptables et
inhumaines. Garantie du droit d’asile à tous les réfugiés politiques.
k) Démocratisation de l’information
La majeure partie de l’information en
France est aujourd’hui directement contrôlée par la grande bourgeoisie. Il est impossible de démocratiser le pays sans mettre fin à cette situation, tant les grands médias sont devenus
les porte-parole des intérêts du grand capital. Toute tentative pour remettre sérieusement en question la mainmise du grand capital sur la société se heurterait à une immense campagne
médiatique réactionnaire. C’est pourquoi l’assainissement du « quatrième pouvoir » est urgent et nécessaire. Il faut, de plus, en finir avec la dictature de l’audimat qui
s’exerce au détriment de la qualité des programmes :
Nationalisation et remise aux grands courants d’opinion des monopoles capitalistes de l’information et des titres de presse jouissant d’un monopole régional, selon l’exemple des
ordonnances de 1945 sur la presse.
Plafonnement des salaires des journalistes et interdiction du cumul de la profession de journaliste avec tout emploi au service des grands groupes capitalistes (consultant, analyste financier,
conseiller en communication etc.).
l) Renouveau de la distribution de proximité
Fin de la prolifération des
très grandes surfaces commerciales. Interdiction des pratiques d’intimidation et de chantage vis-à-vis des distributeurs pour casser les prix. Prix de vente minimal fixé par l’Etat pour aider
les petits commerces. Mise en place par l’Etat, les banques nationalisées et le secteur public, d’une politique adaptée (formation, fiscalité, redéfinition du code des marchés publics...), pour
développer le commerce de proximité, de l’artisanat et des petites entreprises indispensables dans la vie quotidienne des Français.
m) Sauvetage du patrimoine immobilier de la Françe
Réglementation stricte des possibilités d’achat d’immobilier en France par des investisseurs étrangers, groupes ou particuliers, afin d’éviter notamment que des zones entières de la
campagne française ne soient confisquées et réaménagées par la grande bourgeoisie européenne à son seul profit. Interdiction de la vente du patrimoine immobilier historique à
l’étranger.
n) Rupture avec la mondialisation impérialiste
Sortie de la France du G8 et de l’OMC. Annulation de la dette des pays pauvres vis-à-vis de la France. Soutien aux peuples victimes d’agressions impérialistes effectives ou en préparation
(ce qui ne signifie pas nécessairement approbation des régimes en place), notamment au peuple palestinien et à l’Intifada, et politique d’opposition résolue à l’impérialisme US. Normalisation
complète des relations avec Cuba. Constitution d’un front des pays opposés à l’impérialisme sur la base de la défense des souverainetés nationales. Développement d’échanges directs de
marchandises pour commercer avec l’extérieur sans passer par le dollar. Limitation du poids des marchés internationaux et notamment des fonds de pension dans le financement de l’économie
nationale - pour aller à terme vers la suppression de ce poids.
A l’ONU, la France exercera son droit de veto contre les entreprises impérialistes d’où qu’elles viennent. Elle agira pour la démocratisation radicale de l’ONU et le transfert des pouvoirs du
conseil de sécurité à l’Assemblée Générale des Nations-Unies en dehors de toute pression des USA et de l’UE. la levée immédiate des mesures d’embargo contre Cuba socialiste, la Libye, la Corée
populaire etc., le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la fin de la course aux armements. Permission aux territoires et départements d’outre-mer, vestiges de notre passé colonial, de
disposer de leur destin.
