I) Rompre avec les instances supranationales européennes et mondiales du capital, prendre appui sur l’Europe des luttes

L’intégration Européenne des traités supranationaux est d’essence réactionnaire. Elle menace de disparition pure et simple les Etats nationaux..  En France, toutes les conquêtes sociales et politiques arrachées depuis  la Révolution sont remises en cause. Celles de 1945 sont déjà largement battues en brèche. Il nous faut rentrer en Résistance. Aucune politique de progrès social et de renforcement économique de la France ne sera possible sous la surveillance de la Commission de Bruxelles et  de la Banque Centrale Européenne. L’Europe actuelle est impossible à « réorienter » car elle va dans le mauvais sens, et non pas seulement dans la mauvaise direction. Les communistes conséquents qui ont repris le drapeau du non de gauche à Maastricht abandonné par la direction mutante du PCF doivent s’efforcer de faire déboucher les luttes contre la casse de la production et des conquêtes sociales nationales sur la constitution d’un gouvernement de salut national et populaire chargé de rompre sur des bases de classe avec les structures mises en place par Maastricht-Amsterdam-Nice. Si nous ne prenons pas la tête de la lutte contre cette Europe et pour la souveraineté nationale, en prenant appui sur l’Europe des luttes, ce sont les fascistes qui s’en empareront pour la dévoyer et lui donner les pires perspectives. Leur travail dans ce sens est déjà bien entamé.     
 
1) S’affranchir des traités d’intégration européenne
a) Rupture avec la construction politique des traités d’intégration européenne
La première décision du gouvernement de salut national et populaire doit être la dénonciation de tous les traités supranationaux d’intégration capitaliste européenne (Maastricht, Amsterdam, Nice) et, le cas échéant, de déclarer caduque la « constitution » supranationale européenne. Cela implique automatiquement l’abandon de l’Euro et le retour à une monnaie nationale.

b)  Fin des contraintes économiques et monétaires de la zone Euro
La sortie de la zone euro entraîne mécaniquement la dénonciation du pacte de stabilité restreignant les dépenses publiques, ce qui permet à l’état d’intervenir efficacement sur le terrain social.
Rétablissement du Franc. Rétablissement du contrôle des changes, de la souveraineté de la Banque de France, du droit de la France à fixer ses propres taux d’intérêt. Réouverture de toutes les succursales de la Banque de France. Reprise de la frappe d’une vraie monnaie nationale aussi vite que possible,  portant les symboles de la République, et élimination de la circulation de toutes les pièces portant les symboles européens.

c) Mise en place de nouveaux échanges avec nos partenaires économiques et commerciaux
Ces mesures ébranleront tout l’édifice européen. L’Europe de Maastricht ne peut se construire sans la France, et disparaît pratiquement de fait. La France doit veiller à maintenir ses échanges sur de nouvelles bases, en  signant avec ses partenaires de nouveaux contrats. Tout sera fait pour prendre appui sur l’Europe des luttes sociales, consolider les coopérations économiques, culturelles et politiques entre Etats européens et non-européens pour reconstruire les bases économiques, culturelles et politiques de la souveraineté nationale.

2) Revenir à la souveraineté nationale
Toutes les mesures prises dans le cadre des traités européens vont dans le sens du renforcement du pouvoir du capital. Dénoncer ces traités est insuffisant si l’on ne revient pas sur les conséquences qu’ils ont eues depuis qu’ils sont en vigueur.

a) Retour à l’état national centralisé
Abrogation de la modification constitutionnelle stipulant que la France est une République décentralisée. Suppression de toutes les mesures prises à la suite de cette modification. Abrogation du statut administratif de la Région et fin des prérogatives du Conseil Régional. Fin du statut particulier de la Corse et de l’Alsace-Moselle. Retour au et réaffirmation du triptyque Commune-Département-Nation. Retour dans la fonction publique d’état des personnels transférés aux régions. Réaffirmation du caractère national de la police et de l’armée.  Retrait des soldats français de l’embryon d’armée européenne. Rétablissement des postes douaniers aux frontières, pour restaurer une véritable politique économique nationale et lutter contre la fuite des capitaux. Application aux contrevenants de sanctions sévères allant jusqu'à la confiscation de leur fortune et à la perte de leurs droits de citoyenneté.
 
b) Retour de l’armée, de la police et de la justice dans le cadre républicain
  Rétablissement de l’armée de conscription, garante des valeurs républicaines, et beaucoup moins coûteuse que l’armée de métier,  et du service militaire obligatoire. Participation de chaque citoyen à une formation militaire initiale et continue à l’issue de laquelle il disposera d’une arme utilisable aux seules fins de la défense nationale. Le but de l’armée nationale et populaire sera exclusivement da défense de la nation républicaine à l’exclusion de toute guerre d’agression.. Le rôle des engagés sera repensé de telle sorte que les militaires professionnels ne puissent servir à des fins antidémocratiques.
Séparation claire des missions de l’armée et de la police. Abrogation de la loi anti-casseurs et des lois Sarkozy calquées sur les modèles étasunien et britannique permettant de faire pression sur le prévenu en l’autorisant à plaider coupable, et de le condamner sur la base de témoignages anonymes.
 
c) Liberté rendue aux communes
L’Europe attaque aussi les Etats nationaux « par en bas », en renforçant les institutions « infranationales » (« eurorégions », groupements de communes), lesquelles attaquent les communes « par en haut » en développant une « supracommunalité ». Si la concertation entre les communes et la réalisation de projet commun intercommunaux peut constituer un réel progrès, il faut cependant lutter contre leur systématisation qui crée des instances de décisions échappant au contrôle des citoyens. Cela passe notamment par les mesures suivantes:
Institution d'une fiscalité communale équitable et suffisante entièrement assise sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques, sur l'impôt sur les sociétés et sur la TVA ; démantèlement des tutelles qui pèsent sur les communes, extension de leurs compétences et de leurs moyens d'agir en matière économique, en matière de contrôle des opérations foncières, en matière de gestion des eaux, en matière de contrôle de l'environnement, abrogation de toutes les coopérations intercommunales contraintes, droit pour les communes de se retirer des contrats de pays et des communautés de communes, renaissance des communes disparues par absorption sous prétexte de développement urbain.

3) Abolir les mesures réactionnaires prises dans le cadre de la construction de l’Europe de Maastricht
a) Arrêt de la casse de la production nationale
Dénonciation de tous les accords conclus entre l’Europe et l’OMC visant à libéraliser et à déréglementer l’économie, notamment l’Accord Général sur le Commerce des Services. Mesures de protection de l’économie nationale, principalement contre les produits de la surexploitation capitaliste de la main-d’œuvre des pays pauvres. Interdiction des délocalisations, de tout projet d’investissement à l’étranger ayant pour effet de démanteler le potentiel national en portant atteinte à l’emploi et au développement industriel ou agricole. Droit de recours suspensif du Comité d’Entreprise dans le cas d’annonce de suppressions d’emplois pour restructuration ou de cessation totale ou partielle d’activité de l’entreprise. Nationalisation, sans indemnisation des gros actionnaires, des grandes entreprises qui licencient alors qu’elles font des bénéfices. Aide prioritaire aux petites exploitation en difficulté, disparition des systèmes d’aides aux grosses entreprise agricoles prises dans le cadre de la P.A.C. (réforme Fischler...), strict contrôle sur les prix des produits agricoles pratiqués par la grande distribution. Définition de la politique agricole à partir des intérêts des paysans, et non des grandes firmes de l’agro-alimentaire. Taxation des transactions financières pour constituer les fonds d’investissement public nécessaires au financement des premières mesures de redressement national, et décourager les principaux mouvements de capitaux spéculatifs pour réorienter l’investissement vers la production.

b) Défense de l’Education Nationale et de la laïcité
 Interdiction claire par la loi de tout prosélytisme et de tout signe religieux quel qu’il soit dans le cadre de l’école publique. Interdiction de toute publicité ou opération commerciale à l’école. Suppression des  réseaux d’écoles,  de la globalisation des moyens et de l’éloignement des besoins des familles qui en découlent. Ouverture ou réouverture des écoles et classes nécessaires, notamment en milieu rural. Réouverture notamment de toutes les  petites classes de maternelles. Réaffirmation de la valeur des diplômes par les conventions collectives et du caractère national du baccalauréat par la suppression du contrôle continu et du contrôle local.  Interdiction de l’intervention du patronat dans l’éducation, ce qui suppose notamment la suppression du « lycée des métiers » et des « Groupes d’Intérêt Public ». Suppression des « pôles professionnels » et retour à la diversité des filières dans les Lycées Professionnels. Réaffirmation et renforcement du caractère national des diplômes universitaires par l’harmonisation des formation et la réduction des inégalités de moyens entre les facultés. Plan de sauvetage des matières menacées de disparition pure et simple à court terme (langues autres que l’Anglais et l’Espagnol, musique, arts plastiques, philosophie...). Préservation des structures de formation continue sous l’égide de l’Education Nationale. Dénonciation des accords de Bologne instituant le « LMD » ; retour au caractère national des diplômes. Réaffirmation de la loi de 1975 sur les personnes handicapées enfants et adultes (défense des filières spécialisées et augmentation des moyens mis à leur disposition).

c) Sauvetage de la culture et du sport en France, de la langue française et de la recherche
 Statut des intermittents du spectacle leur permettant de vivre de leur travail. Interdiction du recours systématique au statut d’intermittent par les patrons de l’audiovisuel, et obligation pour eux de salarier complètement leurs employés permanents au lieu de se décharger sur l’UNEDIC. Limitation des recrutements à l’étranger pour les clubs sportifs, et obligation pour eux d’avoir une vraie politique de formation. Réaffirmation du Français  comme langue nationale,  interdiction des titres de films,  des slogans publicitaires,  des publications universitaires, des enseignements dans une langue autre que le Français (sauf pour les langues vivantes). Une fois la primauté du Français et l’indivisibilité de la République réaffirmées, la défense des langues régionales, qui participent du patrimoine national,  et de l’accès à toutes sortes de langues et de cultures (y compris nord-américaine), devient possible et nécessaire.   Réouverture des centres d’apprentissage du Français en Allemagne, et demande de réouverture des Instituts Goethe en échange.  Augmentation des crédits de l’archéologie préventive et de la recherche drastiquement réduits par le gouvernement Raffarin. Réouverture de toutes les unités de recherche sacrifiées par Allègre et Haignerée. Retour de la recherche sous contrôle exclusif de l’Etat, hors des contingences de productivité et de course aux armements. Au niveau international, il faut redéfinir des schémas de collaborations transnationales (l’histoire de la conquête spatiale est bâtie sur ce modèle) plutôt que d’adhérer à des programmes internationaux sclérosants sous tutelle d’ONG ou d’entités politiques non représentatives comme la commission de Bruxelles. Il faut enfin que la politique nationale de recherche soit pilotée par des plans stratégiques définis par les représentants du peuple. Réaffirmation de la loi de 1901 sur la libre association. Développement du tourisme culturel populaire.

d) Sauvetage de la Sécurité Sociale et du système de santé
 Suppression de la tutelle de l’Etat et du patronat sur la Sécurité Sociale  - abrogation du plan Juppé - et restitution de sa gestion aux assurés sociaux.. Cotisations patronales au même taux que pour les salariés. Suppression des exonérations des cotisations patronales sur certains contrats de travail. Cotisation sur les revenus du capital aux même taux que sur ceux du travail.. Recouvrement des dettes patronales. Péréquation en grandes et petites entreprises, entre entreprises de main d’œuvre et entreprises capitalistiques de manière à ne pas pénaliser l’emploi et les PME. Plan d’embauche de tous les personnels nécessaires. Abandon de la maîtrise comptable des dépenses de santé, le budget de la santé devant être assis sur les besoins, ce qui implique une hausse importante des ressources, la réforme de l’assiette des cotisations et en premier lieu la réouverture, puis le développement et la modernisation des établissements fermés pour raisons économiques. Gratuité des soins pour les salariés, chômeurs et étudiants ayant un revenu inférieur ou égal au SMIC. Promotion de la santé de village, de quartier, familiale (préventive et curative).

e) Droits des personnes « handicapées »
 Le handicap tel que défini par l’O.M.S. est une situation de désavantage social. Le droit à compensation des « handicapés » doit être réaffirmé et constituer vraiment une obligation nationale comme indiqué dans l’article premier de la loi d’orientation du 30 juin 1975. En conséquence, leur statut, y compris l’APA, doit s’inscrire exclusivement dans le cadre de la solidarité nationale, et les projets de décentralisation au compte de la fiscalité locale et avec récupération sur héritage doivent être abandonnés (cela vise la transformation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) en RME (ersatz de RMI), et la prétendue rénovation de la politique de compensation du handicap  (projet déposé par des sénateurs de l’UMP). 
 
f) Défense de l’agriculture, de la pêche, de l’environnement et des consommateurs
 Suppression des quotas et  montants compensatoires. Interdiction de la culture des OGM, de leur vente ou des produits en contenant, tant que leur caractère inoffensif n’a pas été prouvé. Interdiction des importations agricoles en provenance de pays utilisant des méthodes d’élevage et de culture insalubres. Interdiction des eaux territoriales aux navires transportant des produits polluants sans garanties de sécurité satisfaisantes. Abrogation des quotas de pêche fixés dans le cadre européen de manière à favoriser les grandes entreprises, et établissement de nouveaux quotas en accord avec les pêcheurs et l’IFREMER pour sauvegarder l’activité et les équilibres écologiques.   Interdiction des activités industrielles ou agricoles polluantes si les pollueurs ne prennent pas eux-mêmes les mesures pour poursuivre leur activité sans dégrader l’environnement. Nationalisation sans indemnités des entreprises qui continuent à polluer malgré l’interdiction ou en tirent prétexte pour fermer ou licencier. Augmentation des moyens pour la sécurité civile : les pompiers, par exemple,  doivent disposer d’au moins un canadair par département, voire beaucoup plus pour les départements « à risque »). 
 
g) Début de la reconquête sociale
Suppression du PARE et du RMA. Indemnisation de toutes les formes de chômage. Renationalisation des entreprises et services publics privatisés depuis la signature du traité de Maastricht. Fin de la logique comptable  pour les services publics. Fin de la « libéralisation » de la Caisse d’épargne. Réunification des Postes et Télécommunication - abrogation de la loi Quilès, d’EDF et GDF, retour à l’unicité du système ferroviaire supprimée par Juppé (suppression confirmée par Gayssot), retour de RFF à la SNCF. Cession pour un franc symbolique des activités privées utilisant les infrastructures des services publics. Rétablissement du monopole public dans le transport aérien. Dénonciation des accords sur l’organisation du ciel européen frappés du sceau de la déréglementation et de l’insécurité. Baisse des impôts indirects,   hausse suffisante des impôts directs ( sur le revenu, les sociétés, la fortune,  les propriétés immobilières, les placements financiers...) et imposition de tous les placements financiers et immobiliers, avec barème progressif  pour financer la remise en état du service public. Exonération de l’impôt des revenus inférieurs au SMIC.  Retour du taux du livret A à son niveau d’avant la baisse de 99 (Strauss-Kahn-Gayssot). Relance de la construction de logements sociaux. Dénonciation des accords européens de Barcelone sur l’augmentation de l’âge de la retraite, et abolition des lois Balladur et Fillon : retraite pleine à 60 ans - 55  pour les travaux pénibles et les travailleurs handicapés du milieu ordinaire comme du secteur protégé - après 37 annuités ½ de cotisation. Droit pour les ouvriers du bâtiment, de l’agriculture, de l’industrie, à partir après 37 ans ½ de cotisation quel que soit leur âge. Revalorisation des pensions de reversion des veuves pour parvenir progressivement à 75% de la pension du conjoint décédé. Abolition des dispositions restrictives sur l’APA. Taux de remplacement égal à 80% du meilleur salaire. Evolution de la retraite calquée sur celle des salaires et non des prix. Garantie des régimes spéciaux et particuliers de retraite. Suppression de la CSG et de la RDS.  Retour à l’interdiction du travail de nuit des femmes et de l’autorisation du travail des enfants de moins de 13 ans. Titularisation immédiate des emplois précaires dans les services publics dans le cadre du statut de la fonction publique. Interdiction de l’emploi précaire dans la fonction publique. Abolition de la loi Aubry. Limitation du temps de travail à 35 heures hebdomadaires dans un premier temps (32 pour les postes de nuit) sans perte de salaire. Réduction réelle du temps et de la quantité de travail. Respect et amélioration de la réglementation sur les durées journalières et hebdomadaire du travail. Création des emplois nécessaires pour améliorer les conditions de travail. Interdiction et abolition des mesures d’annualisation et de flexibilité du temps de travail.

4) Une politique extérieure indépendante et anti-impérialiste
a) Indépendance
Retour à l’autonomie diplomatique complète de la France. Cela ne signifie nullement, bien entendu, qu’il faille agir sans concertation aucune avec les autres pays européens, mais que les choix en matière diplomatique  ne doivent plus viser d’abord  l’accord avec eux. Reconstitution des capacités productives du GIAT pour satisfaire aux besoins de la défense nationale.
 
b) Anti-impérialisme
La sortie de Maastricht ne doit pas conduire à la reconstitution d’un impérialisme national. La France doit aussi combattre l’Europe en tant que pôle impérialiste en gestation visant à concurrencer l’impérialisme US,  sans cesser pour autant de s’opposer résolument à ce dernier, bien entendu. Une sortie rapide de l’OTAN, et de l’Alliance Atlantique est donc également inévitable. Evacuation par les troupes françaises de l’Afrique, des Balkans et de l’Afghanistan.